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Accueil > Documents d’Urbanisme > Modification simplifiée du PLUI de l’Hesdinois (erreur matérielle) > Dossier d’approbation

Dossier d’approbation

Modification approuvée par le Conseil Communautaire du 9 juillet 2019 et opposable à compter du 25 juillet 2019.

PDF - 1.3 Mo
Règlement approuvé suite modification simplifiée du 090719
PDF - 613.2 ko
Délibération d’aaprobation Modification simplifiée erreur matérielle
PDF - 139.8 ko
Modification simplifiée erreur matérielle
PDF - 223.3 ko
Courrier Chambre d’Agriculture
PDF - 303.2 ko
Courrier Département Pas-de-Calais

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