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Communauté de Communes des 7 Vallées

Accueil > Documents d’Urbanisme > Modification simplifiée du PLUI de l’Hesdinois (PAPAG - Marconne) > Dossier d’approbation

Dossier d’approbation

Modification approuvée par le Conseil Communautaire du 9 juillet 2019 et opposable à compter du 25 juillet 2019.

PDF - 643.6 ko
Délibération d’approbation - Levée du PAPAG
PDF - 5.3 Mo
Zonage après modification approuvé
PDF - 784.1 ko
Notice Modification simplifiée
PDF - 7.2 Mo
Evaluation Environnementale
PDF - 64.9 ko
Avis MRAE
PDF - 196.6 ko
Relevé de décision MRAE
PDF - 230.1 ko
Courrier Chambre d’Agriculture
PDF - 317.5 ko
Courrier Département Pas-de-Calais
PDF - 214.2 ko
Courrier Mairie Le Parcq
PDF - 271.6 ko
Courrier Région Hauts-de-France

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