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Communauté de Communes des 7 Vallées

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Compétences

Les compétences sont définies en trois catégories : obligatoires, optionnelles et facultatives.

Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace
- Actions de développement économique.

Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

Compétences facultatives :
- Actions culturelles et sportives :
- Action Sociale d’intérêt communautaire
- Communications électroniques
- Autres compétences (Lutte contre les inondations, le ruissellement et l’érosion des sols, Entretien du Fleuve côtier Canche et de ses affluents, Etude, construction et entretien de nouvelles casernes de gendarmerie).

Qu’est ce qu’un PCAET ?

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document cadre de la politique énergétique et climatique d’un territoire. Il permet à la collectivité de se fixer des objectifs stratégiques et opérationnels pour les enjeux listés ci-dessous :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la
végétation, les sols et les bâtiments ;
- Maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
- Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;
- Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
- Productions biosourcées à usage autre qu’alimentaire ;
- Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
- Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
- Adaptation au changement climatique.

Il doit obligatoirement être élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants au 1er janvier 2017. Ternois Com (38 458 habitants) et 7 Vallées Comm (29 715 habitants) sont donc toutes les deux concernées. Il doit être établi avant le 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017. Il doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement. Il doit être évalué à mi-parcours, 3 ans après sa mise en oeuvre et révisé tous les 6 ans.

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