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ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

L’arrêté du 16 mars 2017, publié au Journal officiel du 29 mars, dévoile les 14.861 communes classées en ZRR, à partir du 1er juillet 2017, dont l’ensemble des communes de 7 Vallées Comm. Le classement se fait désormais par intercommunalité.

La loi a ainsi engagé une réforme de ces zones qui permettent aux entreprises et organismes d’intérêt général de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Synthèse des avantages :

PDF - 489.6 ko
Avantages cotisations sociales en ZRR
PDF - 520.6 ko
Avantages fiscaux en ZRR

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